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Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de vente Producció Privada Tot Esport S.L.

Préambule

Ces CGV s’appliquent sur toutes les commandes faites sur notre site web www.production-privee.com
Tout passage de commande sur le site web www.production-privee.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le contrat d’achat prend effet lors de la livraison des biens par Producció Privada Tot Esport S.L.

2. Rétractation

Droit de rétractation

Tous les clients ont le droit d’annuler leur contrat d’achat dans un délai de 30 jours en retournant les marchandises ou en envoyant une déclaration écrite par lettre ou par email. La période d’annulation commence à la date de livraison des biens. En cas de notification d’annulation par lettre, il faut envoyer le courrier à l’adresse mentionnée ci dessus dans le préambule. Par email, l’adresse est contact@production-privee.com

Conséquences

Dans le cas d’une annulation, les deux parties s’engagent à retourner les prestations reçues. Si vous n’êtes pas capable de retourner les biens reçus, ou bien s’ils sont détériorés, vous devrez fournir une compensation financière pour couvrir la perte de valeur.

Les frais de retour sont à la charge et au risque du client, sauf si les biens livrés ne correspondaient pas aux biens commandés, ou si les biens ont étés livrés en mauvais état.

A la réception des biens retournés, le remboursement du paiement sera fait dans un délai maximum de 30 jours. Des frais de gestion logistique ou d’inspection pourront éventuellement être retenus.

3. Réserve de propriété

Les biens demeurent propriété de Producció Privada Tot Esport S.L. tant que le prix d’achat n’a pas été complètement payé par le client.

4. Livraison / Paiement

Les marchandises commandées ne sont expédiées qu’une fois le paiement complet reçu. Les moyens de paiement proposé sont la carte bancaire, Paypal, ou le virement bancaire

5. Prix / Frais d’envoi

Les prix mentionnés en TTC sur notre boutique en ligne incluent la TVA en vigueur en France. Les prix peuvent varier en fonction de la fluctuation des taux de change. Les clients sont informés au moment de confirmer la commande des prix d’envoi facturés pour l’adresse de livraison donnée.

Pour les clients situés hors de l’UE, la TVA en vigueur est enlevée lors du passage de commande. Les clients doivent s’assurer de renseigner la bonne adresse et méthode d’envoi pour avoir la déduction de TVA lors du passage de commande. Les envois hors UE sont soumis à de possibles droits et taxes d’importation dans le pays de livraison, et le client est responsable du paiement de ces droits et taxes.

6. Réserve de non-disponibilité

Notre obligation de livraison n’est pas applicable en cas de rupture de stock. Le client sera dans ce cas informé de la non-disponibilité de l’article, de sa possible date de disponibilité, et de la possibilité, le cas échéant, d’annuler sa commander pour être remboursé.

7. Garantie

Production Privée offre une garantie contre les défauts de fabrication ou de matériel sur ses produits pour une période de 2 ans à partir de la date d’achat. (sauf pour l’anodisation et la peinture qui ont une garantie de 1 an)

La garantie n’est applicable que pour le premier acheteur. Pour être couverte par la garantie, la marchandise doit avoir été achetée sur notre site web ou via un de nos revendeurs agréés.

La garantie ne couvre pas les défauts ou casses résultant de chutes, mauvaises utilisations du produit, ou erreurs de pilotage.

Si vous rencontrez un problème avec un de nos produits, merci de nous contacter, ou de contacter votre revendeur officiel Production Privée. Le produit en question devra être retourné à Production Privée pour inspection. Seul Production Privée peut déterminer si un produit est couvert ou non par la garantie.

Durant la période de validité de la garantie, Production Privée pourra remplacer le produit en question par une autre produit identique ou équivalent. Production Privée ne prend pas en charge les frais de main d’œuvre ou de logistique, tels que les frais de retour, résultant d’une procédure de garantie.

8. Responsabilité de vérification

Le client est responsable de la vérification de l’intégrité des biens après la livraison et doit notifier immédiatement tout défaut matériel résultant d’une mauvaise manutention durant le transport. Le client doit fournir toute information supplémentaire permettant à Production Privée de faire les réclamations nécessaires (photos d’emballage abimé, réserves émises auprès du transporteur à la livraison, etc.). En cas de défaut d’information, les réclamations ne pourront pas être faites et Production Privée ne pourra pas être tenu responsable de la dégradation des biens.

9. Protections des données personnelles

Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Seules les informations personnelles nécessaire à la réalisation de la commande et de la livraison pourront être communiquées à nos partenaires logistiques et comptables.

10. Identification de l’entreprise

Producció Privada Tot Esport S.L., directeur général Damien Nosella, entreprise siégeant à l’Avinguda del Traves, 28 – Edifici Sant Roc local 2 – AD400 La Massana – Principauté d’Andorre, Registre du commerce nº922206E, TVA FR: FR46 531363554, Representée by ASD-WT, 310 Rue du Vallon, 06904 Sophia Antipolis Cedex, France.

 

 

 

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